Documents à télécharger

La base juridique

République du Bénin (2011): Décret no. 2011-394 du 28 Mai 2011 fixant les modalités de conservation, de développement et de gestion durable de la faune et de ses habitats en République du Bénin.
decret2011-394-application-loi-2002-16.p
Document Adobe Acrobat 2.4 MB
République du Bénin (2005): Décret no. 2005-550 du 31 août 2005 portant approbation du plan d'aménagement participatif et de gestion de la réserve de Biosphère de la Pendjari
Décret 2005-550 PAG.pdf
Document Adobe Acrobat 1.8 MB
République du Bénin (2004): Décret d’application 2011-394 de la loi 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune en république du Bénin
decret2011-394-application-loi-2002-16.p
Document Adobe Acrobat 2.4 MB
L'Union Africaine (2003): Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles.
La ratification de cette convention a été autorisée par l'Assemblée Nationale en juillet 2012.
Convention africaine_Maputo.pdf
Document Adobe Acrobat 160.3 KB
République du Bénin (2002): Loi n° 2002-16 du 4 juillet 2002 portant régime de la faune en République du Bénin
loi 2002-16-portant-regime-faune.pdf
Document Adobe Acrobat 141.4 KB
République du Bénin (1998): Décret no. 98-487 du 15 Octobre 1998 portant création, attributions et fonctionnement de Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF)
Décret 98-487 création cenagref.pdf
Document Adobe Acrobat 46.7 KB
République du Bénin (1996): Décret no. 96-73 du 2 Avril 1996 portant création, attributions et fonctionnement du Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF)
Decret 96-73_CENAGREF_création_1996.pdf
Document Adobe Acrobat 661.9 KB
République du Bénin (1992): Arrêté N°601/MDR/DC/DFRN/SA portant application de la convention sur le commerce international des especes de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
CITES_Bénin.pdf
Document Adobe Acrobat 23.9 KB
Extrait d'une compilation de Traites, Lois, Ordonnances et Décréts en vigeur en République du Bénin portant sur la conservation de la faune terrestre
Extrait Conservation Faune Sauvage.pdf
Document Adobe Acrobat 52.5 KB